Règlement de Fonctionnement de la micro-crèche

1) LA STRUCTURE :
L'association "LES PETITS BRIARDS" gère une structure assurant l'accueil d'enfants de moins de 6 ans.
La micro-crèche est gérée par une association loi 1901, à but non lucratif et le personnel encadrant est professionnel dans le domaine de la petite enfance.
La micro-crèche peut accueillir jusqu'à 10 enfants simultanément à temps plein ou à temps partiel.
"Art.R 2324-27. Sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de l'article R. 2324-17 et de l'article R ; 2324-43 et à condition que la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excède pas cent pour cent de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du Président du conseil général ou figurant dans la demande " d'avis qui lui a été adressée, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans le respect des limites suivantes : 1° dix pour cent de la capacité d'accueil pour les établissements ou services d'une capacité inférieure ou égale à vingt places"

2) AMPLITUDE JOURNALIERE :
Jours et horaires d'ouverture
La micro-crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30.
Ces horaires seront adaptés en fonction de la demande et seront, si besoin, modifiés par le gestionnaire de la micro-crèche, chaque année. Les horaires de présence des enfants ne doivent pas dépasser l'amplitude horaire d'ouverture.

Périodes de fermeture
La structure sera fermée :
- 3 semaines au mois d'août
- 1 semaine à Noël
- 1 semaine à Pâques
- tous les jours fériés y compris le lundi de Pentecôte.

3) CONDITIONS D'ADMISSION, D'INSCRIPTION ET DE DEPART :
Âge des enfants
Les enfants sont accueillis dès l'âge de 10 semaines (soit 2 mois et demi) jusqu'à 6 ans.

Modalités d'admission
La priorité est donnée aux parents souhaitant, pour leurs enfants, un accueil journalier et régulier.
Les accueils ponctuels, occasionnels, partiels et d'urgence seront toujours envisageables sous réserve de places disponibles et des justifications pour un accueil d'urgence.

L'accord d'accueil régulier ou occasionnel est étudié et validé par le gestionnaire de la micro-crèche.
L'admission est définitive d'une part, sous réserve que le dossier soit complété, signé et accompagné de l'ensemble des pièces demandées et d'autre part, selon l'adaptation de l'enfant qui est de 5 jours minimum.

Les pièces à fournir
Les pièces à fournir pour la constitution du dossier sont, lors de l'admission :

Le dossier d'inscription comprenant : (photocopies)
- Le contrat d'accueil
- Un exemplaire du règlement intérieur lu et signé par les parents
- Des décharges et autorisation (sortie, photos)
- Les noms et adresses des personnes susceptibles de venir chercher l'enfant avec une copie de la pièce d'identité
- Un certificat du médecin traitant d'aptitude à la vie en collectivité
- Une ordonnance permettant à l'équipe d'administrer du paracétamol en cas de douleur ou de fièvre. Celle-ci devra être renouvelée tous les 3 mois
- Une copie des vaccinations obligatoires à jour
- Une attestation de responsabilité civile
- La carte d'immatriculation à la sécurité sociale
- Numéro allocataire de la C.A.F
- Un justificatif de domicile datant de moins de 2 mois
- Le dernier avis d'imposition
- Les 3 dernières fiches de paye
- 50€ de frais d'adhésion

Le contrat d'accueil
Celui-ci sera signé entre le gestionnaire et la famille et inclura la mention "Je déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et je m'engage à le respecter".
Ce contrat d'accueil stipule les jours de présence de l'enfant, les heures d'arrivée et de départ de l'enfant, les modalités de révision du contrat et les 5 semaines de fermetures annuelles.

Conditions d'admission
L'enfant arrive à la micro-crèche avec sa toilette faite et habillé.
Il doit avoir pris son biberon ou son petit déjeuner.
Ses parents apportent :
- Des chaussons
- Un ou des changes complets de vêtements adaptés à la saison
- Biberon
- Le doudou, la tétine, ou peluche
- Un thermomètre individuel
- Les parents apporteront également les couches et le lait (poudre ou brique) et s'ils le souhaitent, le carnet de santé sous pli cacheté
- En fonction de la saison un chapeau ou une casquette, de la crème solaire

Les horaires d'accueil
- Matin : L'accueil des enfants se fait dans une plage horaire prévue entre 07h30 et 09h30 pour faciliter l'organisation des sorties ou des activités le matin
- Soir : Le départ des enfants se fait dans une plage horaire prévue entre 16h00 et 19h30 pour ne pas perturber les temps de sieste et de goûter.

Tout retard doit être signalé par téléphone à l'équipe de la micro-crèche pour pouvoir organiser la prise en charge des enfants en respectant le taux d'encadrement.
Les horaires fixés sur le contrat d'accueil doivent être respectés, sinon les heures en surplus seront facturées. Les contrats seront révisés annuellement.

Révision et rupture du contrat
Les parents doivent informer le référent technique par courrier recommandé de tout souhait de modification ou rupture de contrat en respectant un préavis de deux mois avant la date du changement souhaité.
En cas de modification ou de rupture de contrat sans préavis, le mois suivant la modification ou la rupture sera facturé sur la base du tarif mensuel prévu au contrat.

4) L'ÉQUIPE :
L'équipe est constituée de personnes qualifiées en adéquation avec le nombre d'enfants accueillis et au regard de la réglementation en vigueur.
Le directeur assure le suivi technique de la micro-crèche et le suivi de la mise en oeuvre du projet d'établissement. De plus, il veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité et au bien–être de l'enfant et sa famille.
Il organise les activités proposées aux enfants et réfléchit à l'aménagement de l'espace en concertation avec l'équipe. Il reste l'interlocuteur privilégié des parents. Il a aussi pour mission d'accompagner et de coordonner l'action des personnes chargées de l'encadrement des enfants (planning horaire, fiche de poste, réunion, ...).
Pour finir, il analyse et soumet au gestionnaire les points d'améliorations souhaitables pour le bien-être des enfants.

L'équipe est constituée de 3 personnes avec le CAP petite enfance, ou le BEP sanitaire et social ou des personnes ayant au moins une certification de niveau V (selon l'article L.335-6 du code de l'éducation) avec le minimum d'années d'expérience exigées pour l'accueil d'enfants.
Leurs horaires de travail sont planifiés par roulement, en adéquation avec le nombre d'enfants prévus au regard de la réglementation en vigueur.

Les intervenantes auprès de jeunes enfants sont sous l'autorité du gestionnaire et du directeur :
- Elles accueillent les enfants et leurs parents
- Elles réalisent les gestes de soins et d'hygiène à prodiguer aux enfants
- Elles proposent des activités
- Elles assurent la préparation des repas (livrés ou préparés sur place)
- Elles assurent le nettoyage et la désinfection des locaux, du matériel et du linge

Toutes leurs actions professionnelles sont effectuées en respectant les consignes et les protocoles et engagent une discrétion professionnelle vis-à-vis des familles.

Les stagiaires
Différents élèves en période d'apprentissage viennent effectuer des stages plus ou moins longs selon leur niveau de formation.
Sous la responsabilité de la responsable et de l'équipe, les stagiaires sont amenés à participer à la vie quotidienne de l'établissement en participant aux activités et aux soins.

5) LA VIE QUOTIDIENNE :
Le matériel pédagogique et le mobilier
Ils sont adaptés à la petite enfance et mis à disposition par la structure.

La sécurité
Il est interdit pour la sécurité des enfants d'habiller l'enfant avec des vêtements pourvus ou accessoirisés de :
- De cordons amovibles
- De bijoux
- De barrettes
- D'épingles

Les billes, bonbons durs, pièces de monnaie, perles, ...sont interdits.
Les jouets de la maison devront rester dans le casier de l'enfant à l'accueil pour éviter qu'ils soient détériorés ou qu'ils soient utilisés par d'autres enfants n'ayant pas l'âge requis pour jouer avec.
Les vêtements devront être pratiques d'utilisation pour faciliter l'habillage et le déshabillage.

Feuille de transmission
Elle permet les transmissions nécessaires à la continuité de la prise en charge de l'enfant.
Elle est le lien entre les parents et le personnel.
Elle précise :
- L'heure de réveil
- La prise du dernier repas
- Les éléments nouveaux pouvant être signalés (traitement médical avec ordonnance, difficulté de sommeil ou d'alimentation)
- Elle permet de connaitre le déroulement de la journée (repas, sommeil, activités du jour, événements particuliers, ...)

L'hygiène et la santé du jeune enfant
L'hygiène :
Les couches sont fournies par la famille ainsi que les produits spécifiques en cas d'allergies pour le change.
L'ensemble des produits nécessaires au change est fourni par la structure.

La santé :
L'enfant est admis en bonne santé avec ses vaccinations obligatoires effectuées.
Seuls les médicaments à prise obligatoire seront administrés aux enfants et uniquement sur prescription médicale et accord des parents (signature de l'autorisation de prise de médicaments).
Nous n'assurons pas l'accueil des enfants ayant une maladie contagieuse non compatible avec la vie en collectivité : bronchiolite, gastroentérite, conjonctivite, syndrome pieds mains bouches, les maladies infantiles, la grippe, etc...
En cas de maladies contagieuses, il sera demandé un certificat médical indispensable notifiant précisément la durée d'éviction de la collectivité.
Il doit être mentionné que la réintégration peut avoir lieu.

A leur arrivée, les enfants présentant une température supérieure à 38°5 ne sont pas admis.
D'autre part, il est important que les parents nous signalent une prise de paracétamol dans les heures précédant la venue de l'enfant afin d'éviter une double dose.
Si l'enfant présente de la fièvre au cours de la journée, nous prévenons les parents.
En cas de forte fièvre (à partir de 39°)ou si son état général se dégrade, nous demandons aux parents de venir chercher leur enfant.
En cas d'urgence, le SAMU ou les pompiers seront appelés en premier lieu, les parents seront prévenus immédiatement ainsi que le gestionnaire ou le directeur.
Les numéros d'urgence sont affichés et accessibles près du téléphone.

Si l'enfant présente des pathologies nécessitant un régime alimentaire particulier (exemple : intolérance alimentaire, allergie alimentaire vérifiée), les modalités de l'alimentation feront alors l'objet d'un examen particulier par le directeur.
Un protocole d'accueil individualisé (P.A.I), signé par le médecin traitant ou le médecin spécialisé qui suit l'enfant, sera alors mis en place.
L'enfant porteur de handicap pourra être accueilli à la micro-crèche après réalisation du P.A.I. et en communication avec les professionnels de santé suivant l'enfant.

L'alimentation
Le lait pour nourrissons doit être fourni par les parents.
L'eau minérale est fournie par la structure.

Les repas seront préparés sur place ou livrés selon les règles d'hygiène alimentaire en vigueur.
L'alimentation doit être en rapport avec l'âge de l'enfant. L'équipe éducative et les parents communiqueront régulièrement, autour de l'évolution des repas, de la prise d'autonomie de l'enfant, de ses goûts, de ses habitudes.

L'équipe d'encadrement est attentive pour assurer la qualité diététique dans l'alimentation de l'enfant.
Nous proposons des repas équilibrés et adaptés.

6) LA RELATION PARENT/MICRO-CRECHE :
Le directeur est régulièrement présent sur la structure afin de répondre aux demandes ou questionnements des parents et ainsi maintenir une relation de confiance.
Le directeur fait, annuellement, un point avec les parents sur leurs interrogations et leurs éventuelles attentes et sur l'accueil et l'évolution des enfants.
Il reste disponible pour les parents s'ils souhaitent le rencontrer.

Les parents s'engagent à respecter la période d'adaptation de l'enfant.
En vue de faciliter la séparation "parents-enfants", il est vivement recommandé aux parents de procéder à une période d'intégration progressive pour le bien être de leur enfant.
La durée de la période d'adaptation est de 5 jours, adaptée à l'enfant ainsi qu'aux obligations professionnelles des parents.
Toutefois, elle peut être prolongée si cela est nécessaire.
Les modalités, les horaires et les dates relatives à la planification des étapes de l'adaptation seront définis par le directeur en concertation avec les parents.
Les dates de congés ou d'absences exceptionnelles seront signalées, au moins un mois à l'avance.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, tant qu'ils sont dans la structure.
Les parents pourront consulter des informations sur le panneau d'affichage à l'accueil.

7) MODALITES DE FACTURATION :
Déductions
Elles sont effectuées :
- Lors d'une hospitalisation de l'enfant, à partir du 1er jour d'hospitalisation et sur présentation d'un certificat médical.
- Lors d'une maladie à partir du 4ème jour et sur présentation d'un certificat médical.

Les absences exceptionnelles
En dehors des dates de fermeture prévues dans le règlement de fonctionnement, toute absence ne pourra être déduite de la facture (excepté les maladies sous conditions citées précédemment).

Caution
Le jour de l'inscription, une caution est demandée correspondant au montant dû mensuel et sera rendue en main propre lors du dernier jour de fréquentation de l'enfant à la micro-crèche, sous réserve que les parents soient à jour de la totalité du paiement.
Lors de rupture du contrat, si le délai de deux mois de préavis n'est pas respecté, la caution sera encaissée.

8) TARIFS ET PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS :
Pour une garde régulière, les parents paieront une participation mensuelle sur facturation.
Pour une garde occasionnelle, la tarification sera horaire et réglée de manière journalière ou hebdomadaire.
Pour un accueil d'urgence, le paiement s'effectuera le jour même.
Le montant mensuel à payer par les familles est fonction de leurs besoins en nombre d'heures d'accueil.

Les familles pourront utiliser la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour récupérer une partie des prestations d'accueil facturées par la micro-crèche.
De même, ils pourront bénéficier d'un crédit d'impôt pour la garde de leur enfant.

Le coût final supporté par les parents varie en fonction des revenus et du temps d'accueil, il est défini de la manière suivante :
- La mensualisation est calculée sur 47 semaines dans l'année
- 52 semaines annuelles - 5 semaines de congés = 47 semaines d'accueil
- Les jours fériés et les absences ne sont pas déductibles
- Le tarif horaire est dégressif en fonction du nombre d'heures d'accueil par semaine
- Frais d'adhésion de 50€ par an

Calcul du coût final
(Nombre d'heures dans la semaine X 47 semaines X tarif horaire / 12 mois) - aides de la CAF PAJE = coût final

Attention, le délai du premier versement de la C.A.F est d'environ 8 semaines.

Pour une garde régulière et journalière (du lundi au vendredi) :
Contrat annuel payable mensuellement en début de mois.
De 20 à 39 heures/semaine : 8,00€/heure
De 40 à 49 heures/semaine : 7,00€/heure
De 50 à 55 heures/semaine : 6,80€/heure

Pour une garde sur 3 ou 4 semaines, selon disponibilités :
Contrat mensuel payable en début de période.
Moins de 15 heures/semaine : 8,90€/heure
De 15 à 29 heures/semaine : 8,30€/heure
De 30 à 39 heures/semaine : 8,00€/heure
De 40 à 49 heures/semaine : 7,90€/heure

Tableau indicatif pour une prise en charge par la CAF en 2013 (source www.caf.fr) :

Nombre d'enfants à charge Vos Revenus de 2011
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 706€ * 46 014€ * 46 014€ *
2 enfants 23 840€ * 52 978€ * 52 978€ *
3 enfants 27 601€ * 61 335€ * 61 335€ *
4 enfants et plus 31 361€ * 69 692€ * 69 692€ *
Âge de l'enfant accueilli Montant mensuel de l'aide forfaitaire maximum
Moins de 3 ans 837,81€ 722,23€ 606,68€
De 3 à 6 ans 418,91€ 361,12€ 303,34€

* Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants

Crédit d'impôt
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des sommes versées dans la limite de 2300€ versés par enfant et par an, soit 1150€ de crédit d'impôt maximum.

Exemple :
Une famille ayant un revenu ne dépassant pas 20 706€ avec 1 enfant de moins de 3 ans et souhaitant l'accueil de celui-ci dans le cadre d'une formule à l'année pour 35 heures par semaine, ayant choisi un paiement mensualisé sur 12 mois, aura à sa charge la somme de 258,85€ par mois, une fois la déduction de la PAJE faite.

(35H par semaine X 47 semaines X 8,00€ de l'heure) / 12 mois = 1096,66€ par mois – 837,81€ d'aide de PAJE = 258,85€

Il restera 258,85€ par mois à la charge de la famille